Politique de confidentialité

Sophie Maisons, exerçant au 16 route de Jargeau, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son activité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 19/10/2025

1. Données Personnelles Collectées

Les données personnelles suivantes sont collectées :

• Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, sexe.
• Coordonnées : Adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique.
• Données de santé : Antécédents médicaux, motifs de consultation, bilans, observations, recommandations, techniques utilisées, suivis.
• Données relatives au consentement : Date et modalités du consentement pour la collecte et le traitement des données.
• Données relatives à la facturation et au paiement : Coordonnées bancaires (uniquement en cas de paiement direct, et gérées de manière sécurisée par un prestataire de paiement), historique des factures et des paiements.

2. Finalités du Traitement des Données

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des consultations : Organisation des rendez-vous, création et gestion du dossier patient, suivi des consultations.
• Réalisation des soins et accompagnement : Établissement de bilans, définition de recommandations personnalisées, suivi de l’évolution de l’état de santé.
• Facturation et gestion des paiements : Établissement des factures, gestion des paiements, suivi des impayés.
• Communication : Envoi d’informations relatives aux rendez-vous (rappels, confirmations), réponse aux demandes d’information.
• Respect des obligations légales : Conservation des données conformément aux obligations légales (ex : durée de conservation des données de santé, obligations comptables).
• Amélioration de la qualité des services : Analyse statistique des données (de manière anonymisée et agrégée) pour améliorer la qualité des pratiques et des services proposés.

3. Bases Juridiques du Traitement

Les traitements de données personnelles sont basés sur les bases juridiques suivantes :

• • Nécessité de l’exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre Sophie Maisons, et le patient (gestion des consultations, réalisation des soins).
  • Obligation légale : Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles Sophie Maisons est soumise (ex : conservation des données de santé, obligations comptables).

• Consentement : Pour les traitements qui ne sont pas nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale, le consentement explicite du patient est recueilli (ex : envoi de newsletters).

• Intérêt légitime : Sophie Maisons peut également traiter les données sur la base de son intérêt légitime, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées (ex : amélioration de la qualité des services).

4. Destinataires des Données Personnelles

Les données personnelles sont destinées aux seuls destinataires suivants :

• • Sophie Maisons : En tant que responsable du traitement.

• Personnel administratif habilité : Pour la gestion des tâches administratives et comptables.
• Prestataire d’hébergement des données : Pour l’hébergement et la sécurité des données (hébergeur agréé HADS si les données de santé sont hébergées).
• Entité gérant le développement et la maintenance du logiciel CRM : Pour les besoins de la maintenance technique et de l’amélioration du logiciel, dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité.

5. Durée de Conservation des Données Personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de santé : Conformément à la législation en vigueur, les données de santé sont conservées pendant une durée de 20 ans à compter de la date de la dernière consultation ou du dernier contact avec le patient.
• Factures et documents comptables : Les factures et documents comptables sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
• Autres données personnelles (coordonnées, etc.) : Les autres données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant une durée de 10 ans après la dernière consultation du patient, sous réserve des obligations légales spécifiques.

• Après la fin de l’activité professionnelle de Sophie Maisons : Les données seront conservées 10 ans supplémentaires afin de garantir la continuité des soins et le respect des obligations légales.

6. Sécurité des Données Personnelles

Sophie Maisons met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, altération, perte ou destruction des données. Ces mesures comprennent notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles ;
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
• La limitation de l’accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité (force de l’ordre, tribunau).
• La mise en place de mesures de protection physique des locaux et des équipements.
• La sensibilisation et la formation du personnel aux enjeux de la protection des données personnelles.